2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mouez-port-rhu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mouez-port-rhu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mouez-port-rhu.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mouez-port-rhu.fr est mis à jour régulièrement par L’association Mouez Port Rhu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mouez-port-rhu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. En complément le site propose un espace boutique en ligne pour la vente de CD, de produits dérivés et de fichiers audio numériques de nos chants en téléchargement.

L’association Mouez Port Rhu s’efforce de fournir sur le site www.mouez-port-rhu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mouez-port-rhu.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mouez-port-rhu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Conditions de vente.

Politique de retour et remboursement :

• Produits physiques :
  

  Les articles physiques (CD, casquettes, etc.) peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, conformément au droit de rétractation pour les achats en ligne. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Produits numériques :
  

  Conformément aux lois en vigueur, les fichiers numériques téléchargés ne sont ni échangeables ni remboursables après l’achat. L’utilisateur reconnaît qu’en acceptant le téléchargement, il renonce à son droit de rétractation pour les fichiers numériques.

Délais et frais de livraison :

La livraison des produits physiques est effectuée en France et à l’international sous réserve de frais de port supplémentaires. Les délais de livraison sont estimés entre 5 à 10 jours ouvrables pour la France. Les tarifs et conditions d’expédition sont détaillés lors de la validation de la commande.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et les cookies.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Pour une utilisation optimale, votre navigateur doit accepter les cookies.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Mouez Port Rhu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’association Mouez Port Rhu.

Tous les fichiers audio disponibles en téléchargement sont la propriété exclusive de l’association Mouez Port Rhu ou de leurs auteurs respectifs. L’achat des fichiers n’accorde pas le droit de reproduction ou de distribution à des tiers. Toute utilisation commerciale non autorisée des fichiers est strictement interdite.

Conditions d’utilisation des fichiers audio téléchargeables :

Les fichiers audio disponibles en téléchargement sur le site sont réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion des fichiers sans l’accord écrit de l’association Mouez Port Rhu est strictement interdite. En procédant au téléchargement, l’acheteur accepte de se conformer aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle des fichiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

L’association Mouez Port Rhu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L’association Mouez Port Rhu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Mouez Port Rhu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mouez-port-rhu.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Mouez Port Rhu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’association Mouez Port Rhu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.mouez-port-rhu.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.mouez-port-rhu.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’association Mouez Port Rhu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mouez-port-rhu.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mouez-port-rhu.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mouez-port-rhu.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’association Mouez Port Rhu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mouez-port-rhu.fr.

Les informations collectées sur nos client sont conservées afin de satisfaires aux obligations légales, principalement comptables et fiscales.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1671769.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.mouez-port-rhu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’association Mouez Port Rhu. Cependant, L’association Mouez Port Rhu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Cookies spécifiques pour la gestion des achats :

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mouez-port-rhu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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